Termes et conditions
Conditions générales de vente
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), conformément à la loi sur les pratiques commerciales du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison.
I. Preambule
Inside bvba (ci-après dénommée "Orgnls"), a son siège social au Sint-Ewoudsstraat 35 8200 Bruges, Belgique, et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (KBO) sous le numéro 0443.994.536 Le numéro de TVA est BE 0443.994.536. ("Vendeur")
Comment nous joindre ?
Courrier : hello@orgnls.be
Téléphone : +32 50 58 18 01
Courrier : Sint-Ewoudsstraat 35, 8200 Bruges, Belgique
II. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur orgnls.be. En conséquence, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur orgnls.be accepte pleinement les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Orgnls se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
En validant sa commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Aucune dérogation aux présentes conditions générales n'est autorisée sans confirmation écrite préalable.
III. Offres et acceptation de la commande
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par un ordre qu'après l'avoir confirmé par écrit ou après avoir commencé à l'exécuter. Les informations sur les produits et les prix, ainsi que les informations détaillées sur les commandes, sont établies et communiquées sous réserve de modifications et de corrections.
IV. Livraison
Orgnls.be vend depuis la Belgique et livre en Belgique. Les adresses de livraison erronées ou inexistantes sont de la responsabilité de l'acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Pour une livraison dans un pays spécifique qui n'est pas inclus dans les destinations, le client peut contacter Orgnls.be pour obtenir plus d'informations sur les conditions de livraison dans ce pays spécifique. Les conditions de livraison indiquées sur Orgnls.be ne sont pas contraignantes, mais sont données à titre purement indicatif.
Les commandes passées sur Orgnls.be sont traitées dès que la vente en ligne concernée est terminée. La livraison des produits est prévue dans les 30 jours suivant la fin de la vente. Pour certains produits, le délai de livraison sera supérieur à 30 jours, ce qui sera mentionné en ligne avec la confirmation de la commande. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la vente ou au paiement de dommages et intérêts en faveur de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré.
Orgnls ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure qui affecterait la production, la disponibilité, le transport ou la livraison du produit.
Lorsque des prix incorrects sont mentionnés sur www.orgnls.be en raison d'erreurs techniques et qu'un contrat d'achat est établi sur la base de ces prix incorrects, Orgnls a le droit d'annuler le contrat d'achat même après que la commande a été confirmée par courrier électronique. Le paiement sera remboursé immédiatement.
En cas de non-livraison des marchandises, les montants payés par l'acheteur seront remboursés sans intérêt ni autre compensation.
En cas d'indisponibilité du produit, Orgnls informera le client par e-mail. Si le délai de livraison initial ne peut être respecté, un nouveau délai de livraison sera communiqué au client conformément aux informations disponibles auprès de l'Orgnls. Le client peut, s'il le souhaite, annuler sa commande, contre remboursement.
Orgnls a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Si une commande se compose de plusieurs produits dont certains sont immédiatement disponibles et d'autres pas, Orgnls ne livrera la commande que si tous les produits de la commande sont disponibles. Si le client souhaite recevoir les produits disponibles plus tôt, il doit passer une commande séparée pour ces produits et payer deux fois les frais de transport.
Un e-mail sera envoyé au client au moment de l'envoi de la marchandise, et ce à l'adresse e-mail qui a été saisie lors de l'enregistrement.
Orgnls informe les clients des délais de livraison à titre purement indicatif, tels que communiqués par le transporteur choisi.
Les éventuels frais de transport sont confirmés au moment du paiement, avant la confirmation finale de la commande. Les coûts de transport dépendent de la destination, du poids et des dimensions. Orgnls.be informe ses clients que ces délais de livraison ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur et offrent une protection optimale des produits pendant leur transport. Le client doit respecter les mêmes normes dans le cas où un produit est retourné à la suite d'un service après-vente ou pour des raisons d'inadéquation. Tout dommage constaté sur un produit résultant d'un mauvais emballage peut donner lieu à un remboursement partiel ou à un non-remboursement en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation d'un problème technique indiqué.
V. Prix
Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA. La livraison n'est possible que dans les pays mentionnés dans les conditions de vente. Le taux de TVA applicable est le taux de TVA en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA peut avoir une incidence sur le prix de vente des produits figurant dans le catalogue. Nos prix tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présents sur le site. Toutefois, les prix ne peuvent pas être modifiés après que le client a passé sa commande. Cette même règle est également valable en cas de modification soudaine d'une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment les taxes environnementales. Si cela se produit, le changement sera toujours répercuté sur le prix de vente des articles vendus sur Orgnls.be.
Le prix du produit est toujours indiqué sur le site web. Ce prix ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition. Ces coûts sont indiqués séparément et clairement avant la validation finale de la commande. Tous les autres frais inhérents à la passation d'une commande, tels que les frais de connexion à Internet ou de communication, sont à la charge du client.
VI. Paiement
Le client peut payer sa commande en ligne avec VISA, MasterCard, Maestro ou IDEAL. Le client garantit à Orgnls qu'il dispose de la licence requise pour utiliser le mode de paiement choisi. Le débit des achats pour le compte du client est effectué au moment du traitement de la commande.
Le paiement d'une commande se fait en ligne et peut être effectué par carte de débit ou de crédit, et ce toujours pour la totalité de la commande. Le paiement en ligne se fait de manière très sûre, notamment via le "paiement SSL". Il s'agit d'un programme de sécurité de Pay.be qui a été approuvé par le Service central pour la sécurité des systèmes d'information, et qui respecte strictement la réglementation bancaire. Le processus de cryptage de Pay.be garantit une confidentialité totale des informations fournies par le client. Une commande n'est considérée comme valable que lorsque le paiement a été accepté par le système de paiement choisi (Visa, Mastercard, Maestro, Ideal). Les détails du système de paiement constituent la preuve de toutes les transactions.
Orgnls ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse d'un mode de paiement choisi. Pour toute utilisation frauduleuse, Orgnls engagera des poursuites judiciaires contre l'utilisateur frauduleux. Orgnls a le droit de suspendre le traitement et la livraison si les organismes officiellement reconnus refusent l'autorisation de la carte bancaire ou en cas de non-paiement. En outre, Orgnls se réserve le droit de refuser toute commande supplémentaire d'un client qui n'aurait pas payé lors d'une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement n'aurait pas encore été réglé.
VII. Ordre et obligations contractuelles
La commande ne peut être passée qu'en ligne, et uniquement via le site web Orgnls.be. Les données personnelles et les informations fournies par le client lors de la commande doivent être correctes et complètes. Le clic par lequel le client valide sa commande constitue un engagement irrévocable de sa part. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales et sera contractuelle dès l'envoi du courriel de confirmation. Ce courriel contient la confirmation d'Orgnls, et est envoyé après acceptation du paiement.
Les images des produits figurant sur le site web ne font pas partie des obligations contractuelles. Toute modification de l'emballage et/ou de la représentation du produit en général, n'impliquera en aucun cas la responsabilité de Orgnls.
VIII. Transfert de propriété
Orgnls reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral par le client. Toutefois, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits lors de la livraison, ainsi que des dommages qu'ils pourraient causer.
Le transfert de propriété du produit commandé aura lieu dès que la commande aura été passée, c'est-à-dire dès l'envoi de la confirmation de la commande, et ce après acceptation du paiement.
IX. Droit de renonciation
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), conformément à la loi du 6 avril 2010, loi sur les pratiques commerciales, le client a le droit de retourner sa commande, sans avoir à payer de pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour, dans un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception de la marchandise par le client.
Le client doit en informer l'Orgnls par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'Orgnls : Orgnls, Sint-Ewoudsstraat 35, 8200 Bruges, Belgique ou en contactant Orgnls.be par e-mail hello@orgnls.be en indiquant le numéro de commande et la raison du retour. Orgnls.be indiquera alors au client les étapes à suivre.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Le client doit à tout moment être en mesure de présenter la preuve du retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent pas avoir été utilisés ni présenter aucun signe de détérioration. Les biens doivent toujours être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui serait abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de retour s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client.
Dans le cas où le droit de retour est exercé par le client, Orgnls.be enverra, après réception, un e-mail au client avec une confirmation de réception. Après cela, Orgnls.be remboursera intégralement le montant au client. En cas de demande de remboursement, Orgnls.be remboursera le montant dans les 30 jours.
Tous les produits présents sur le site peuvent être retournés, sauf mention explicite. En tout état de cause, le droit de retour ne s'applique pas aux produits qui ont un caractère personnel ou qui sont fabriqués selon les spécifications du client. Les produits qui vieillissent trop vite ou dont la qualité se détériore ne peuvent pas être retournés. Les services qui ont été fournis ne peuvent pas non plus être annulés.
X. Plaintes
Orgnls rappelle au client qu'il est de sa responsabilité d'inspecter l'envoi à la réception et en présence du représentant du service d'expédition et d'informer le service d'expédition ainsi que Orgnls de la présence de toute anomalie (bosses, dommages à l'emballage, ...) dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des marchandises. A défaut de notification, le produit est considéré comme accepté par le Client et cette anomalie ne peut plus faire l'objet d'un litige concernant la livraison. Les plaintes relatives à l'état de livraison ne sont pas acceptées a posteriori par l'Orgnls.
Toutes les plaintes ou questions d'information doivent être adressées à hello@orgnls.be, afin que l'Orgnls puisse prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.
XI. Garantie
Conformément au Code civil, les dispositions actuelles ne peuvent libérer le vendeur professionnel de la garantie contre toutes les conséquences des vices cachés des biens vendus. Le client est explicitement informé que Orgnls n'est pas le producteur des biens proposés via le site Orgnls.be.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit vendu, seul le producteur de ce produit sera tenu responsable par le client sur la base des informations mentionnées sur l'emballage dudit produit.
Les organismes ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-respect de la législation du pays où les marchandises sont livrées. Il est de la responsabilité du client de vérifier auprès des autorités locales la légalité de l'importation et la légalité de l'utilisation des produits et services commandés.
Notre garantie est limitée à la garantie des vices cachés et à la garantie en cas d'achat par le consommateur, toutes deux prévues par le Code civil. Nous ne sommes responsables que des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects généraux ou spéciaux, de quelque nature que ce soit, subis par l'acheteur.
XII. Force majeure
Aucune des parties n'est réputée avoir manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où son exécution est retardée, bloquée ou empêchée par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure, ainsi que ce qui est défini comme tel par les tribunaux belges : les grèves totales ou partielles, tant externes qu'internes à l'entreprise, le blocage des pièces ou des transports pour quelque raison que ce soit, les restrictions légales ou réglementaires, les pannes informatiques, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les pannes de télécommunications dues à la foudre ou les pannes de réseau indépendantes de la volonté du Client.
La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté des parties seront considérées comme extérieures aux deux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui n'ont pu être empêchées malgré tous les efforts raisonnables.
XIII. Protection de vos données et de votre vie privée
Orgnls se conforme à la législation belge en vigueur sur la vie privée et la protection des données. Les visiteurs du site Orgnls.be disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Au moment de l'inscription ou de la commande, ou dans le cadre d'autres actions spécifiques, Orgnls.be invitera les visiteurs ou les Clients à recevoir des bulletins d'information, des offres promotionnelles ou à s'inscrire afin de rester informés de ses ventes exclusives.
A tout moment, le Visiteur ou le Client peut modifier ou supprimer son inscription, via son compte personnel ou via un lien hypertexte qui se trouve en bas de la page de l'e-mail reçu.
Orgnls s'engage à effectuer ces modifications des enregistrements ainsi que la suppression de l'enregistrement de ses e-mails commerciaux dans les plus brefs délais.
Orgnls peut également inviter ses visiteurs et clients à recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Les Organismes peuvent également échanger l'identité et les coordonnées de leurs Utilisateurs ou Clients dans la mesure et seulement dans la mesure où ces derniers ont donné leur accord. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment faire part de leur choix à cet égard sur le site Orgnls.be.
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XIV. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, vidéos, graphiques, sons ... y compris les technologies sous-jacentes utilisées à cette fin) publié sur ce site est protégé dans le monde entier par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle, et ne peut être copié pour quelque autre usage que ce soit, sauf autorisation préalable de l'Orgnls. Toute reproduction partielle ou complète des produits de Orgnls.be est strictement interdite. Toute personne qui possède un site Internet et qui souhaite faire un lien direct vers le site orgnls.be sur son site doit demander une autorisation à Orgnls. Une autorisation donnée par l'Orgnls n'implique pas un accord d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée de manière permanente. Sur simple demande de l'Orgnls, le lien devra être supprimé.
XV. Séparabilité
Un changement de loi, de règlement ou une décision du tribunal de rejeter une ou plusieurs dispositions des conditions générales de vente n'entraînera pas la légalité générale des présentes conditions générales. Une telle modification ne donne pas le droit au client d'ignorer les conditions générales de vente. Si une condition de vente n'est pas explicitement mentionnée, elle sera considérée comme une condition généralement applicable dans le secteur de la vente par correspondance en Belgique.
XVI. Droit applicable
Tous les accords entre Orgnls et le client sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont considérés comme autorisés. Seul le droit belge est applicable en cas de litige et si aucun accord à l'amiable ne peut être conclu. Seuls les tribunaux de Bruges sont autorisés, indépendamment du lieu de livraison et/ou de résidence du client.